Interventions sur "essai" de Marie-France Beaufils

..., la DGF a peu à peu perdu de son pouvoir d’achat. Les ponctions faites en 2014, en 2015, puis en 2016 ont aggravé la situation. Aussi la réforme inscrite dans la loi de finances pour 2016 ne peut-elle rester en l’état. Si elle semble prendre en compte la notion de minimum vital, particulièrement pour les communes rurales, les communes et les intercommunalités n’auront toujours pas les moyens nécessaires à leur action. Un redressement digne de ce nom de la dotation consisterait à la majorer d’au moins 5 milliards d’euros, avant de définir des critères de progression plus nets, afin de revenir à une DGF au niveau de 2013. Depuis quelques années, le groupe CRC soutient une proposition s’appuyant sur la prise en compte des actifs financiers comme composante de la contribution économique territo...

S’agissant de la suggestion de M. Charasse, tendant à solliciter le concours du ministère de la défense et des autres administrations concernées, je me dois malheureusement de préciser, notamment à l’intention de M. le ministre, que c’est souvent en vain qu’il a été fait appel à son administration ! Parmi les victimes des essais nucléaires dont les demandes sont restées sans réponse, je citerai plus particulièrement celles du Sahara. Je me félicite qu’on en parle aujourd'hui, car nombreuses ont été celles qui n’ont pas pu avoir accès à des informations leur permettant d’être indemnisées. Ces victimes qui se sont heurtées à ces difficultés et qui ne sont malheureusement plus là aujourd'hui, je les ai souvent rencontrées...

Comme l’a rappelé Guy Fischer, la présomption d’un lien de causalité entre les maladies radio-induites et les essais n’est pas fermement inscrite dans ce projet de loi. Les victimes des essais nucléaires ne comprennent pas cet entêtement. Ainsi que l’avait souligné M. le rapporteur lui-même, il y a effectivement contradiction entre, d’une part, l’article 3, aux termes duquel il est simplement exigé des victimes de prouver qu’elles se sont trouvées dans les zones contaminées pendant les périodes où s’y abattir...

Je partage pleinement l’avis de M. Frimat. Pas plus que ma collègue Michelle Demessine, qui est pourtant membre de la commission des affaires étrangères, je n’ai été convaincue par les arguments avancés par M. le rapporteur. Au contraire, nous manquons ici l’occasion d’accomplir un travail de fond et d’appréhender l’ensemble des conséquences des essais nucléaires. Nous aurions pu profiter de ce texte pour adresser aux victimes des essais nucléaires le signal fort suivant : nous traiterons toutes les questions, pour éviter que les générations futures n’aient à affronter les conséquences de ces essais. M. le rapporteur a évoqué les essais nucléaires au Sahara, dont les victimes sont des populations nomades. Les retombées vont donc bien au-delà ...

...licenciement va contraindre le salarié pour le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur. » Enfin, je souhaite attirer l'attention de notre assemblée sur la formulation retenue dans le II de l'article pour caractériser les deux premières années qui suivent la signature du contrat. Le Gouvernement a employé l'expression « période de consolidation » et non « période d'essai ». La seule explication en est probablement que cette formulation permet d'échapper à la condamnation que ne manquerait pas de provoquer la comparaison de cette période d'essai - et du peu de garanties qu'elle présente - avec la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail. En effet, son article 2 subordonne la dérogation au caractère raisonnable de la période d'essai. Or, si la...