Interventions sur "fortune" de Marie-France Beaufils

...modestes ou moyens, ne va pas dans le sens de l’intérêt général et mérite d’être remis en cause. Nous proposons quant à nous l’inverse : prendre de préférence l’argent chez ceux qui en ont le plus ; c’est une méthode de bon sens et de justice sociale. Notre choix, dans ce domaine, consiste à exploiter cet excellent gisement que forment les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune, en majorant de 10 % leurs cotisations. En ces temps de crise, ce serait, je le répète, une mesure de justice sociale, car il s’agit d’un impôt dont le nombre de contributeurs ne cesse d’augmenter, tout comme leur patrimoine moyen et imposable. C’est bien la preuve que la crise n’a pas été vécue de la même manière par tout le monde ! En outre, cette mesure n’a rien de bien révolutionnaire et ell...

Nous proposons de réintégrer pleinement les parts ou actions des sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale dans les bases de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’agit bien sûr d’un amendement de principe. Nous contestons en outre la victimisation permanente des détenteurs de capitaux, laquelle s’accompagne même parfois d’un chantage à la délocalisation. Concurrence, compétitivité et mondialisation justifieraient la situation que l’on connaît aujourd’hui. De son côté, un salarié licencié du jour au lendemain n’a que très peu de droits et, s’il obti...

Le coût du bouclier fiscal est de 810 millions d'euros - et de 3 milliards d'euros, si l'on compte toutes les mesures de défiscalisation - du patrimoine. À qui profiteront-ils ? Essentiellement aux familles dont la fortune se situe entre 7, 4 millions et plus de 15 millions d'euros. Vous avez beau dire, madame la ministre, que le bouclier concerne aussi des personnes modestes, vous aurez quelques difficultés à convaincre les millions de Français qui ont été bernés ces derniers mois en pensant très sincèrement que les promesses électorales les concernaient ! Vous aurez la condescendance et la bonté de rembourser, ...

...er fiscal. Au moment où l'on s'apprête à demander aux mêmes assurés sociaux un effort supplémentaire pour venir éponger les déficits créés par les réformes Fillon sur les retraites et Douste-Blazy sur l'assurance maladie, cela montre les inégalités de traitement qui existent ! L'autre aspect, c'est, comme je l'ai dit tout à l'heure, votre volonté de faire disparaître l'impôt de solidarité sur la fortune. Dans ces conditions, on peut se demander où est l'égalité de traitement des citoyens devant l'impôt. Vous préparez ainsi, avec ce texte, votre réforme de financement de la sécurité sociale. J'ai précisé tout à l'heure combien de demandes de restitution avaient été retenues, mais le rapport de M. Marini nous apporte à ce sujet des précisions intéressantes. Au lieu de 4 000 euros de restitution p...

C'est désormais un fait acquis, le bouclier fiscal a été pensé et conçu essentiellement pour réduire l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est en tout cas ma perception et elle est partagée par nombre d'observateurs, du moins si j'en crois tout ce qui a été écrit sur le sujet ces derniers temps. En outre, il est également acquis que l'ISF est l'impôt compris dans le « paquet fiscal » dont la fixation de la base d'imposition souffre de la plus grande approximation. En effet, alors qu'il est évidemment très difficile pour un cont...

Il a dit qu'il ne supprimerait pas l'impôt sur la fortune !