Interventions sur "foyers fiscaux" de Marie-France Beaufils

...tant, la principale mesure nouvelle est un renforcement de la décote, un dispositif visant à réduire le nombre de contribuables effectivement imposables. Cela ne me semble pas constituer une démarche pérenne susceptible de résoudre les problèmes. Dans les faits, la situation au regard de l’impôt sur le revenu est connue : les contribuables potentiels sont nombreux – il y a plus de 36 millions de foyers fiscaux –, mais une part importante d’entre eux ne sont pas imposables, en raison de la modicité de leurs ressources. Pour autant, l’orientation fixée par l’article 2 du projet de loi de finances présente plus d’un défaut, et nous vous proposerons d’autres aménagements. Il nous semble, en effet, que cet article réduit à la portion congrue l’impôt progressif et ménage une place de plus en plus importante...

...’on veut, c’est en tout cas l’orientation avancée, maîtriser la progression de notre endettement. Selon l’administration fiscale, nous ne comptons, dans notre pays, qu’environ 10 % de contribuables dont le revenu déclaré dépasse 50 000 euros annuels ; 3, 1 millions de foyers déclarent un revenu compris entre 50 000 et 100 000 euros, pour un total de 206 milliards d’euros. Un peu plus de 700 000 foyers fiscaux, soit moins de 2 % du total, dépassent les 100 000 euros de revenu annuel. Ces foyers concentrent 126 milliards d’euros de revenus déclarés, et moins de 140 000 d’entre eux déclarent ensemble plus de 52 milliards d'euros. On peut donc, nous semble-t-il, demander quelque effort à ces ménages qui connaissent, de surcroît, bien des outils de réduction de leur contribution et tirent parti de nombreu...