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Interventions sur "horizontale" de Marie-France Beaufils
4 interventions trouvées.
...t d'interrogations. Il est vrai que la question de la péréquation peut sembler plus simple que cette réforme, mais, dans les faits, il n’en est rien ! Le projet de loi de finances pour 2012 réduit la contribution de l’État au financement de l’action des collectivités locales. Parallèlement, il prévoit que les collectivités s’entendent entre elles pour mettre en place un dispositif de péréquation horizontale. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, l’ensemble des dotations – DSU, DSR, DNP – représentent 3 milliards d'euros. Toutefois, depuis quatre ans, une part importante de l'évolution de la DSU et de la DSR est le fait de prélèvements sur l'ensemble de l'enveloppe normée, ce qui est déjà une forme de péréquation verticale. La dotation du FPIC pour la première année se fera par des moyens équiv...
La question que nous posons avec ce sous-amendement est récurrente : la péréquation horizontale doit-elle constituer la seule réponse aux inégalités éventuelles de ressources entre collectivités ?
...sions que nous avons eues sur le sujet, par blocs de collectivités. Aujourd’hui, ces agrégats éclatent et la donne change en conséquence. Les simulations sont donc importantes afin d’avoir une vision globale, comme l’a souligné la commission des finances. Néanmoins, le problème ne pourra pas être réglé uniquement par la péréquation verticale. Il faut également analyser l’apport d’une péréquation horizontale. C’est pourquoi nous avons souhaité compléter l’amendement de la commission par un sous-amendement. François Marc l’a souligné tout à l’heure, il est important de mobiliser de nouvelles ressources à l’échelon national en faveur de ce type de péréquation. Nous avions fait une proposition en ce sens, qui n’a pas encore véritablement abouti. Aujourd’hui, les activités financières représentent une p...
Cet article constitue une illustration typique de ce que je disais tout à l’heure : on nous invite à faire de la péréquation verticale, alors que l’évolution des composantes de la DGF la rend, en quelque sorte, horizontale. En effet, il s’agit ici de modifier les attributions de la dotation globale de fonctionnement en direction de nos collectivités en vue de préserver le moyen d’apporter des contributions sur des dotations de solidarité. Je rappelle que ce sont environ 240 millions d'euros qui devraient être ainsi ponctionnés sur la DGF, 140 millions d'euros sur l’écrêtement du complément de garantie des communes...
