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a rappelé que le groupe communiste, républicain et citoyen avait déposé une proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête, chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale. A ce titre, M. Jean Arthuis, président, lui a demandé d'être cosignataire, avec les trois rapporteurs spéciaux, du rapport d'information qui résulterait des travaux de la commission. Puis Mme Marie-France Beaufils s'est demandé si l'estimation de cet immeuble par le service des domaines avait tenu compte du coût des travaux de dépollution ...
...quérir l'immeuble de l'Imprimerie nationale en raison du projet, alors décidé par le ministre des affaires étrangères, d'un regroupement du MAE sur un seul site. L'immeuble de la rue de la Convention ne répondait pas aux besoins. En réponse à une autre interrogation de Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Dubost a exposé les modalités suivant lesquelles France Domaine procédait à ses évaluations immobilières. Par ailleurs, réagissant à une observation de M. Philippe Dallier, il a assuré que la négociation entre le groupe Carlyle et l'Etat, pour le rachat de l'immeuble de la rue de la Convention, n'aurait pas pu aboutir à un prix fixé au niveau de l'évaluation de France Domaine, soit 305 millions d'euros. Le débat s'est alors porté, au titre de troisième « séquence » de l'audition, sur le traitement...