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Interventions sur "imprimerie nationale" de Marie-France Beaufils
2 interventions trouvées.
a rappelé que le groupe communiste, républicain et citoyen avait déposé une proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête, chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale. A ce titre, M. Jean Arthuis, président, lui a demandé d'être cosignataire, avec les trois rapporteurs spéciaux, du rapport d'information qui résulterait des travaux de la commission. Puis Mme Marie-France Beaufils s'est demandé si l'estimation de cet immeuble par le service des domaines avait tenu compte du coût des travaux de dépollution requis par l'état du site.
Répondant à une question de Mme Marie-France Beaufils, M. Stéphane Romatet a indiqué que l'Etat n'avait pas choisi, en 2004, d'acquérir l'immeuble de l'Imprimerie nationale en raison du projet, alors décidé par le ministre des affaires étrangères, d'un regroupement du MAE sur un seul site. L'immeuble de la rue de la Convention ne répondait pas aux besoins. En réponse à une autre interrogation de Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Dubost a exposé les modalités suivant lesquelles France Domaine procédait à ses évaluations immobilières. Par ailleurs, réagissant à un...
