Interventions sur "l’employeur" de Marie-France Beaufils

...s contreviendrait clairement à l’esprit même des accords de branche, puisque la négociation collective résulte des luttes sociales, qui ont émaillé l’histoire du pays. Les conventions et accords doivent être synonymes de progrès social et, en aucune manière, de régression. Cela ne contribuera qu’à mettre, une fois de plus, les salariés en situation défavorable. En effet, dans ce cas de figure, l’employeur aura tout intérêt à ne pas signer un accord avant les cinq ans et, ainsi, revenir à une page vierge. Les salariés devront à nouveau se battre, afin d’obtenir a minima ce qu’ils avaient auparavant. Compte tenu du contexte économique, ces derniers seront lésés dans le cadre d’un rapport de force inégalitaire. Garantir l’intérêt des salariés est de notre devoir. Ils sont la clef de voûte de...

Notre amendement vise à abroger l’article L. 2323–61 du code du travail, qui permet, dès lors qu’un accord collectif de branche, d’entreprise ou de groupe est conclu, d’adapter les modalités d’information du comité d’entreprise dans les entreprises d’au moins trois cents salariés. Nous entendons, avec cet amendement, garantir la loyauté, la sincérité et l’exhaustivité des informations que l’employeur est tenu de transmettre au comité d’entreprise et de porter à la connaissance des salariés dès lors qu’un plan de sauvegarde de l’emploi est envisagé. Actuellement, dans le cadre des informations trimestrielles du comité d’entreprise, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur doit communiquer des informations sur l’évolution générale des commandes, l’exécution des progra...