Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pilotage" de Marie-France Beaufils
2 interventions trouvées.
Le Comité de pilotage des régimes de retraite, dont nous contestons la création, aura pour mission de prendre des mesures d’ajustement pour les différents régimes de retraite. Ce comité, tel que le prévoit le projet de loi, sera composé de représentants du Gouvernement, de représentants des régimes de retraite obligatoires et de personnalités qualifiées. Cette composition est particulièrement problématique. En effet,...
La participation au Comité de pilotage des régimes de retraite de personnalités qualifiées, dont le nombre ne sera d’ailleurs déterminé que par décret, nuira à l’impartialité des avis rendus par cette instance et modifiera les équilibres en son sein. En effet, ces personnalités qualifiées seront désignées par l’exécutif. Selon M. le rapporteur, la composition du Comité de pilotage des régimes de retraite relève du domaine réglementai...
