Interventions sur "publicité" de Marie-France Beaufils

Je ne reprendrai pas les arguments que mes collègues ont développés sur la publicité dans les stades. Nous avons tous bien compris que les considérations relatives au championnat d’Europe de football en 2016 étaient omniprésentes. L’UEFA adresse des propositions aux collectivités territoriales, mais elle leur impose également un certain nombre de normes à respecter et de travaux supplémentaires à effectuer ! J’incite les maires à examiner de manière très attentive tout ce qui fi...

...e, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon explication de vote vaudra à la fois pour le sous-amendement et pour les deux amendements, la ligne directrice étant la même. Je voudrais donc exprimer ici notre opposition à cet amendement, présenté au nom à la fois de la commission des finances et de la commission de la culture, qui tend non pas à revenir définitivement sur la suppression de la publicité en journée, comme le fait actuellement l’article 76, mais à prévoir un simple moratoire maintenant la publicité diurne sur les chaînes de France Télévisions jusqu’en 2015 au lieu de 2011. Comme nous l’avions affirmé dans notre proposition de loi destinée à assurer la sauvegarde du service public de la télévision, partiellement examinée par notre assemblée en mai 2010, seul le maintien définitif ...

... d’une note détaillée […] soumise au cabinet du Premier ministre et à celui du ministre chargé de la communication, qui comporte fréquemment des demandes d’instructions. » Les conditions dans lesquelles cette réforme a été menée doivent nous inciter à redoubler de vigilance. Ainsi, le 11 février 2010, le Conseil d’État a annulé pour « incompétence » le système de suppression pure et simple de la publicité entre vingt heures et six heures tel qu’il avait été mis en place par l’exécutif. Que l’on se rappelle également la lettre d’instruction adressée au conseil d’administration de France Télévisions par Christine Albanel, alors ministre de la culture et de la communication, ordonnant la suppression de la publicité à France Télévisions avant le vote de la loi par le Sénat, bafouant les droits du Par...