Interventions sur "réduction" de Marie-France Beaufils

...on soit plus rigoureux sur l'analyse du CICE. Hormis des engagements oraux, rien ne nous prouve, sur le terrain, que cette mesure crée des emplois. Le nombre de chômeurs augmente, et le CICE n'a apporté aucune amélioration. Il a peut-être servi pour certaines trésoreries, et j'ai quelques exemples... Ce choix contreproductif ne favorise pas le redressement des finances publiques. En revanche, les réductions des dotations ont un impact très lourd sur l'activité économique et sur l'emploi. Nous avons besoin de réformer la DGF, de manière à apporter à chacun un minimum vital. J'ai défendu ce point avec Jean Germain lorsque nous avons été élus au Sénat. La loi de finances initiale ne donne pas les moyens de revisiter les outils de péréquation et le FPIC. Il faudrait fondre la DGF et le FPIC, afin d'ap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, les Françaises et les Français ont clairement exprimé leur volonté de changement politique en signifiant à Nicolas Sarkozy la rupture de son bail élyséen. Après dix années de réduction des recettes publiques et particulièrement de celles provenant de l'impôt sur les plus riches, sur les plus grandes sociétés, le bilan est clair. Notre pays, en 2012, se trouve dans une situation économique et sociale particulièrement tendue, confirmant l'analyse que nous avons défendue pendant les dernières élections présidentielle et législatives. La perception des conséquences des choix porté...

...t financière. Comment peut-on, par exemple, accorder le moindre crédit aux assertions de ceux qui préconisent la maîtrise de la dépense publique et qui ont, entre autres dispositifs, étendu l'application des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, inventé la défiscalisation des heures supplémentaires, mis en place le coûteux dispositif de l'ISF-PME et appliqué en, dix ans, une réduction notoire des prélèvements sur les revenus les plus importants ? Dans la loi de finances pour 2002, alors même que je participais pour la première fois à la discussion d'une loi de finances, le taux maximal de l'impôt sur le revenu était de 52, 75 % et nombre de nos impôts étaient plus productifs de ressources fiscales pour l'État qu'aujourd'hui. Le grand mal dont souffre le budget de l'État est ...

...s des collectivités locales et sur la participation française à l'Union européenne sont venus s'ajouter deux débats thématiques : les effectifs de la fonction publique et la dette publique. L'attention que vous portez ainsi à la situation de l'emploi public et à celle de la dette publique témoigne, de façon assez significative, des choix que vous voulez faire dans ce budget. Vous insistez sur la réduction des effectifs, mais vous n'hésitez pas à donner aux collectivités territoriales la responsabilité d'assumer des tâches qui étaient jusqu'à maintenant celles de l'État. J'ai encore été témoin hier matin, au congrès des maires de mon département, du mécontentement des élus face à de telles décisions. Vous prétendez vouloir assainir les finances publiques et vous mobilisez toute recette nouvelle po...

...bligatoires, dont la charge pèsera davantage sur les salariés et les revenus salariaux ou assimilés. Pourtant, ce sont les salariés qui alimentent le plus la consommation, dont on connaît la dynamique sur la vie économique. A contrario, certains en profitent bien, comme le tableau de l'évolution des revenus des patrons du CAC 40 l'atteste. Le credo que vous choisissez, à savoir la réduction des dépenses publiques, aggrave la situation des populations les plus fragiles. Vous réduisez les impôts qui ne touchent qu'une part infime de la population, vous vous désengagez du financement de la solidarité nationale, de la construction de logements, du développement de notre système éducatif, et vous transférez des dépenses de l'Etat vers les collectivités locales. Monsieur le secrétaire d...