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Interventions sur "redevance" de Marie-France Beaufils
2 interventions trouvées.
Depuis que nous avons entamé la discussion du projet de loi de finances rectificative, hier matin, on nous a demandé de voter, par cohérence, plusieurs articles et amendements anticipant le plan de relance dont les mesures seront inscrites dans le collectif budgétaire de janvier. En revanche, pour ce qui est de l’augmentation de la redevance, toujours au nom de la cohérence, on nous demande d’attendre. Vous ne pouvez pas nous demander, en invoquant la même exigence de cohérence, tantôt de voter des articles et des amendements parce que cela vous arrange, tantôt de ne pas voter d’autres articles et d’autres amendements parce que leur adoption n’irait pas dans le sens que vous souhaitez. Nous débattons d’un projet de loi de finances ...
...n de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’Institut a conduit une politique de minoration des coûts de dépôt de brevets, notamment pour les petites et moyennes entreprises ? De fait, selon nous, il revient au budget général d’assurer le renforcement des moyens d’OSEO. Si l’INPI est une nouvelle fois mis à contribution, cela ne manquera pas de peser, par exemple, sur le niveau des redevances de dépôt de brevets qu’il encaisse.
