Interventions sur "consulaire" de Marie-Françoise Perol-Dumont

...que la mise en service depuis le 15 juin dernier de l'inscription en ligne au registre, via le portail service public.fr, permettra d'améliorer le taux d'inscription. Cette facilité constitue une avancée importante, attendue de longue date, qui permet à tout un chacun de mettre à jour sa situation personnelle, y compris au regard de la liste électorale et d'obtenir des documents tels que la carte consulaire ou des attestations d'inscription. Je rappelle que la première zone à accueillir des Français est l'UE (632 000), suivie de l'Afrique (236 000), de l'Amérique du Nord (234 000) et des pays européens hors UE (212 000), dont la Suisse (176 000 personnes), premier pays d'accueil au plan mondial. Les quatre autres premiers pays en termes de communauté française sont les Etats-Unis (142 000), le Roy...

...icepublic.fr qui va se substituer au portail MonConsulat.fr. De même, il leur sera permis de s'inscrire et de mettre à jour leur inscription sur la liste électorale de leur lieu de résidence et de conserver dans un coffre-fort électronique les documents importants les concernant. Des mesures de simplification seront également mises en oeuvre comme la radiation automatique de la liste électorale consulaire en cas de radiation du Registre ou l'envoi des procurations par voie dématérialisée à la mairie compétente en cas de vote par procuration. Le projet du ministère pour le XXIème siècle évoque la création en 2017 d'un portail Internet pour les visas permettant les demandes en ligne ainsi que, à terme, la délivrance en ligne des visas et la mise en place d'un nouveau système de vote par internet p...

Sur les bourses, il faut souligner qu'un objectif est atteint, celui d'un plus grand nombre d'allocataires. Néanmoins, on ne peut nier les difficultés évoquées. Nous sommes prêts à relayer vos inquiétudes lors du débat en séance publique. En ce qui concerne les critères d'évolution du réseau consulaire, selon les informations dont nous disposons, les pays non prioritaires sont ceux dans lesquels la population française n'augmente pas et qui ne présentent pas de problèmes particuliers en termes de sécurité. S'agissant de la dématérialisation, les réformes menées visent précisément à alléger la tâche des agents consulaires en transférant la charge de la saisie d'informations aux demandeurs. Sur l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos portera également sur le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Je m’attacherai plus particulièrement à commenter les crédits relatifs à l’aide sociale et à l’aide à la scolarité, avant de faire un point sur les différents scrutins organisés par le réseau consulaire en 2014. Nous constatons que les crédits d’aide sociale diminuent de 1, 5 million d’euros, cette baisse s’expliquant notamment par la suppression de l’enveloppe consacrée à l’emploi et à la f...