Interventions sur "déconcentré" de Marie-Françoise Perol-Dumont

...ceux que nous avons auditionnés ont dressé un bilan critique assez convergent des différentes réformes de l’État territorial, dont l’incidence, singulièrement sur les plus petites collectivités, a été jugée plutôt négative. Pour autant, on ne peut pas dire que l’État soit resté totalement hermétique aux observations des élus, ni que les collectivités soient rétives à toute évolution des services déconcentrés. D’une part, depuis l’année dernière, des inflexions ont été annoncées par l’État en faveur du maintien de services de proximité, d’une réévaluation de certaines missions intéressant les collectivités – comme le contrôle de légalité et l’ingénierie territoriale – ou d’une simplification des relations entre les acteurs locaux et les administrations déconcentrées. Il conviendra d’être particuliè...

...n les représentants d'associations d'élus locaux, lesquelles ont une légitimité particulière. Je remercie nos nombreux collègues membres de la délégation présents ce matin. Il est important que nous ayons également leur sentiment sur le sujet. Nous souhaiterions que chaque association réponde à trois séries de questions. Tout d'abord, quel bilan faites-vous des réformes successives des services déconcentrés, en particulier de la réforme des services déconcentrés régionaux et du plan Préfectures nouvelle génération ? Avez-vous été suffisamment associé à ces réformes ? Vous semblent-elles pertinentes et efficaces ? Ensuite, quelle appréciation portez-vous sur l'évolution des missions exercées par les services déconcentrés, notamment le contrôle de légalité et l'ingénierie territoriale ? Observez-vou...