Interventions sur "expertise" de Marie-Françoise Perol-Dumont

Ma première question sera financière : pouvez-vous nous fournir plus de détails sur le mécanisme de financement supplémentaire des projets stratégiques par l'État, destiné à améliorer l'équilibre économique d'Expertise France ? Le quatrième comité interministériel de la transformation publique, qui s'est tenu le 15 novembre dernier, a décidé le rattachement de Justice Coopération Internationale à Expertise France ; ayant préconisé cette intégration, nous nous en félicitons. Le même comité a décidé le rattachement de France Vétérinaire International à VetAgro Sup et celui d'Adecia à FranceAgriMer. Quelle a été ...

...e caractère souvent stratégique mais n'étant pas assez rémunérateurs, à l'instar de ce que pratiquent déjà l'Allemagne ou la Belgique. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens franchit ce pas décisif en prévoyant, enfin, un tel soutien. Ce contrat indique aussi que les opérations bilatérales financées par la commande publique des ministères seront « rémunérées au juste prix pour permettre à Expertise France de couvrir ses coûts ». Il était temps ! En outre, après un début difficile, les financements dont bénéficie Expertise France en provenance de l'AFD sont désormais beaucoup plus importants, avec 130 millions d'euros de projets financés en 2019 contre moins de 40 millions d'euros en 2018. Enfin, la commande publique des ministères affiche elle-même une forte hausse, atteignant environ 75 ...

Je commencerai par faire le point sur la situation d'Expertise France au regard des données du PLF 2020 et du rapprochement prévu avec l'AFD. Le PLF 2020 prévoit une double subvention pour Expertise France, en provenance, d'une part, du programme 110, d'autre part, du programme 209. Le programme 110 attribue à l'opérateur une dotation de seulement 5,35 millions d'euros en 2020, contre 5,85 millions d'euros en 2019, ce qui correspond à un maintien de la com...

Nous partageons les interrogations qui émergent ; nous avons d'ailleurs hésité à nous abstenir. La remarque d'Isabelle Raimond-Pavero est tout à fait juste. Il ne s'agissait nullement de brimer les ministères concernés, mais de respecter la logique de la loi de 2014. Une deuxième vague de fusions était nécessaire. La question du rapprochement avec Expertise France ne venait en principe qu'après. Nous avons fait passer la charrue avant les boeufs, ce qui nuit à l'efficacité. Il faut faire avec. Concernant l'intervention de Ronan Le Gleut sur la Chine, je précise qu'il s'agit de prêts aux taux du marché et non de dons. Il y a donc un retour sur investissements. Pierre Laurent a évoqué la soutenabilité de la trajectoire. À l'évidence, après le tour d...

Je souhaiterais évoquer un dernier aspect du COM, qui me permettra d'aborder la question d'Expertise France : il s'agit de l'« approche globale ». Celle-ci fait l'objet, au sein du COM, d'un objectif intitulé : « Renforcer l'action de l'AFD dans les pays en situation de fragilité ». Deux initiatives sont mentionnées. D'abord la « facilité d'atténuation des vulnérabilités et de réponse aux crises », dite « fonds MINKA », créée en 2016. Elle devra atteindre 200 millions d'euros par an d'ici 2020....

Il s'agit bien d'un rapport à deux voix, sans aucune dissonance ; tant nous sommes en parfaite harmonie sur ce sujet ! La loi du 7 juillet 2014 disposait qu'Expertise France avait vocation à rassembler au 1er janvier 2016 l'ensemble des opérateurs spécialisés de coopération technique. Un délégué interministériel à la coopération technique internationale (DICTI), par ailleurs président du Conseil d'administration de l'agence, était chargé de conduire ce rapprochement. À ce jour, cette mission n'a pas été menée à bien. Seule une concertation entre Expertise Fran...

J'en viens à présent au rapprochement Expertise France et l'AFD. Avant toute autre évolution sur ce sujet, il nous paraît indispensable que les termes de l'accord de 2015 entre Expertise France et l'AFD soient respectés. A peine 5 millions d'euros de financements gouvernance confiés à Expertise France sur les 25 millions prévus, c'est insuffisant et ce n'est pas bon pour l'équipe France du développement. Il y a là clairement, comme nous l'a co...

...est-il désormais l'apanage - ce qui me paraîtrait dommage - des grands fonds multilatéraux ? Enfin, et en dehors de l'aspect budgétaire, vous avez fait référence aux avantages de la Charte avec la Caisse des dépôts. Nous en avons bien conscience et nous soutenons cette démarche. Je souhaiterais que vous nous exposiez les bénéfices qui résulteraient d'un renforcement des synergies entre l'AFD et Expertise France, pour la politique de coopération et de développement, pour notre politique d'influence et plus largement, pour la diplomatie économique de la France. Je vous en remercie, Monsieur le directeur.

Je crois que l'exposé de M. Mosneron Dupin traduit bien ce que M. Cambon et moi-même ressentons lorsque nous assistons au conseil d'administration d'Expertise France. Pour autant, sans entrer dans les détails, il me semble important de relever deux points névralgiques sur lesquels je souhaiterais quelques précisions, monsieur le directeur général. Pour assister régulièrement aux conseils d'administration, nous sentons bien que le climat social se tend. Comment comptez-vous demander des efforts supplémentaires au personnel dans le contexte actuel ? Av...

L'exposé du directeur général nous conforte dans l'idée que cette réforme menée dans des délais extrêmement courts est un modèle du genre. Elle est la preuve de la capacité de notre pays à faire bouger les lignes, à se réformer, ce dont on peut parfois douter... En une année, Expertise France a trouvé sa place dans le paysage de la coopération française. L'Agence a acquis une visibilité internationale, une capacité à répondre de façon innovante et adaptée à la demande des partenaires et des bailleurs dans quasiment tous les domaines de la coopération technique. L'Agence est présente dans tous les domaines d'action extérieure de l'État. Elle a su se positionner en quelques mois...

À mon sens, la création d'Expertise France, à l'initiative du Sénat, illustre pleinement l'intérêt du bicamérisme. Comment procédez-vous lorsque vous intervenez dans des pays dont la gouvernance est fragile ? La région Ile-de-France est l'un de vos partenaires. Envisagez-vous de travailler aussi avec des collectivités territoriales moins importantes, conduisant des projets de coopération internationale ? Avez-vous mis en place u...