Interventions sur "intercommunalité" de Marie-Françoise Perol-Dumont

Avant cette réunion, notre président, Jean-Marie Bockel, a réuni notre délégation pour réfléchir à notre programme de travail. Parmi les questions que nous nous posions - puisque notre rôle est aussi de suivre l'application des lois -, celle des intercommunalités devenues parfois gigantesques (opportunément ou non) se posait en effet. Je trouve très intéressant que vous nous fassiez part du retour de nos concitoyens, selon lesquels l'intercommunalité serait synonyme d'éloignement des services. Quelle serait votre préconisation sur le sujet de l'intercommunalité, à charge pour nous de la relayer ? Vous dites jouer le rôle de passeurs dans le grand débat, ...

... des bonnes pratiques, déclinant aussi, de façon subliminale, ce qu'il ne faut pas faire, constituerait une bonne démarche. De nombreux élus municipaux considèrent qu'à travers le fait intercommunal, un rouleau compresseur prépare de façon subreptice la fin des communes. Nous allons leur montrer que cette évolution n'est pas inéluctable si nous le voulons bien. Je tiens enfin à rappeler que les intercommunalités « XXL » n'étaient pas une obligation de la loi. Nous nous étions d'ailleurs battus au Sénat pour abaisser le seuil. Ces intercommunalités constituent des choix locaux un peu poussés par les préfets. Il faut que les préfets fassent leur travail, mais pas plus.

...posent toujours problème. Celui qui se fait verbaliser à 93 ou 94 kilomètres-heure sur une route départementale où la vitesse est limitée à 90 kilomètres-heure se dit que le seuil devrait être à 95 kilomètres-heure ! Le seuil des 20 000 habitants pose peut-être en plus un problème psychologique. À mon avis, l’amendement du groupe socialiste tend à permettre de garder une taille critique pour les intercommunalités. En effet, le Gouvernement a raison de vouloir une taille critique : il faut que des dynamiques puissent se créer. En ce début d’année, je forme le vœu que nous cessions d’opposer le rural et l’urbain. Il n’y a pas, d’un côté, les élus ruraux, dont je fais partie, qui auraient du bon sens et détiendraient la vérité révélée, et, de l’autre, les élus urbains, qui auraient nécessairement toujours ...

...e. Le débat se fait dans un autre ordre, mais ce n'est pas si grave. Quelles compétences permettront d'avoir des régions de taille européenne ayant une force de frappe supplémentaire ? Un certain nombre de présidents de région affirment qu'ils ne souhaitent pas certains transferts, notamment celui des collèges et des routes. Je souscris à votre analyse s'agissant du nécessaire renforcement de l'intercommunalité, même si je considère qu'il faut lâcher la bride sur le cou des élus locaux, qui ont besoin de confiance et de stabilité. Ils sortent d'une première phase de regroupements intercommunaux qui ne sont pas totalement achevés. Ce sujet est devenu un leitmotiv de la récente campagne sénatoriale. Je vous invite à nous laisser absorber cette première phase de regroupements. Nous ne voulons pas d'un seui...