Interventions sur "épargne" de Marie-Hélène Des Esgaulx

...Pour ma part, j'estime qu'une convergence fiscale entre les pays européens est à la fois utile et nécessaire. M. Piketty, vous abordez l'ISF en termes d'équité. Permettez-moi de douter de l'équité réelle d'un impôt qui taxe des personnes sur la valeur virtuelle d'un bien, comme leur résidence principale, qu'elles ne céderont jamais. MM. Lorenzi et Thesmar, je partage votre souci de développer l'épargne longue. Mais comment pouvons-nous procéder alors même que nos marges de manoeuvre sont faibles et notre taux d'épargne déjà élevé ?

...ts du code forestier et soumises au régime fiscal des sociétés de personnes. Ils ont généralement pour objet de détenir et de conserver des propriétés boisées, et sont principalement constitués au sein d’un même groupe familial afin d’éviter le morcellement de la propriété, génération après génération. Il importe d’ouvrir à ces sociétés civiles particulières la possibilité de souscrire un compte épargne d’assurance pour la forêt.

Limiter à 2 000 euros par hectare de bois assuré le montant maximal des dépôts sur le compte épargne doit suffire. Selon moi, toute autre condition restrictive serait préjudiciable au développement de l'épargne de précaution dans ce secteur économique. En effet, dans un secteur où la gestion ne peut être envisagée que sur le long terme, il n'est pas fondé de limiter à six ans la durée pendant laquelle les dépôts sont possibles. Selon le stade de maturité de ses arbres, un propriétaire forestier...

Compte tenu des difficultés à mettre en œuvre la défiscalisation des intérêts produits par le compte épargne d’assurance pour la forêt dans la limite d’un taux de rémunération de 2 %, il est proposé de ne pas retenir cette exonération. Toutefois, les intérêts produits par ce compte seraient soumis au taux de prélèvement libératoire de 18 %.

Mon propos s’inscrira dans le droit fil de l’excellente intervention de M. Leroy, grand connaisseur de la forêt. Pour ma part, je voudrais plus modestement rappeler quelques chiffres. L’instauration du compte épargne d’assurance pour la forêt doit permettre non seulement de rendre la forêt assurable, mais aussi de dynamiser sa gestion, avec toutes les retombées fiscales que cela suppose, monsieur le ministre. Je déplore que l’expression « niche fiscale » ait été employée. Cela n’a rien à voir avec le dispositif qui nous occupe ! J’estime, au contraire, que l’État sera gagnant à terme. Différentes études ont ...

Nous proposons que les dispositions applicables aux bois et forêts et aux parts de groupements forestiers en matière de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune soient étendues aux sommes déposées sur le compte épargne d’assurance pour la forêt. Une telle mesure aurait pour effet d'inciter à la mobilisation des bois arrivés au stade de la récolte, qui, sinon, resteront sur pied, ce qui aggravera le déficit de notre commerce extérieur.