Interventions sur "conseiller territorial" de Marie-Hélène Des Esgaulx

...e les arguments développés dans l’exposé des motifs de la proposition de loi de Mme Borvo Cohen-Seat ? Non, je ne laisserai pas dire que la réforme territoriale et la mise en place des conseillers territoriaux constituent une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale. Il n’est pas responsable de véhiculer de tels propos mensongers. La création du conseiller territorial est, contrairement à ce que vous affirmez, une innovation majeure, et la réforme territoriale, dans son ensemble, revêt un caractère fondamental. Les maires – et j’en suis un – en seront les premiers bénéficiaires, puisque nous avons choisi de maintenir la clause de compétence générale au profit des communes. C’est donc une réforme qui passe par le respect des communes – vous oubliez de le dire ...

… qui vont répondre à une véritable attente de nos concitoyens. Ils seront élus au suffrage universel direct, ce qui leur donnera une force considérable. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel n’a-t-il pas validé la création du conseiller territorial ? Je voudrais bien vous l’entendre dire.

Oui, le Conseil constitutionnel a validé le conseiller territorial. Les aléas de la vie politique et parlementaire, qui ont toujours existé, ne doivent pas nous faire perdre le sens de l’essentiel : le conseiller territorial sera, que vous le vouliez ou non, un élu légitime de la République, plus efficace, car il mettra en cohérence les politiques du conseil général et celles du conseil régional. Il sera l’interlocuteur unique des particuliers, des associations,...

...cacher l’absence cruelle de proposition de réforme, voire de proposition tout court. Ce soir, vous n’avez fait que déconstruire, sans rien proposer en échange. On nous affirme, sans peur du ridicule et avec une certaine solennité, que la réforme de 2010 marque un recul démocratique. Madame Borvo Cohen-Seat, on peut même lire, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, que la création du conseiller territorial porte « des risques démocratiques ». Rien de moins !

J’ai écouté très attentivement durant cet après-midi les critiques formulées sur la création du conseiller territorial et j’ai même pris des notes. Cet élu nouveau, dont vous avez parlé depuis la reprise de nos travaux, aurait une double casquette institutionnelle : quelle horreur ! Il courrait même le risque d’être atteint de schizophrénie ! Excusez du peu ! C’est vraiment très grave ! Ce serait un élu écartelé entre deux collectivités ayant des compétences essentielles… Mais c’est tout à fait impossible ! Et ...

En matière de transport, pour avoir été conseiller régional avant d’être députée, de 1986 à 2002, je connais quelque peu la question. Pour le conseiller territorial qui va siéger en formation départementale, rien ne changera par rapport à la situation actuelle puisque, aujourd'hui, le conseiller général se rend dans le chef-lieu de son département. Pour le conseiller territorial qui va siéger en formation régionale, les choses ne changeront pas non plus.