Interventions sur "l’eau" de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le président, madame le ministre, je souhaitais en fait attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé du budget sur le financement des agences de l’eau. Les arbitrages relatifs au projet de loi de finances pour 2014 prévoyaient une réduction de l’ordre de 10 % du budget de ces agences en 2014. L’article 48 de la loi de finances pour 2014, complété par l’article 20 de la loi de finances rectificatives pour 2013, confirme malheureusement ces arbitrages. Un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des six agences de l’eau fran...

Madame le ministre, je vous remercie de la qualité de votre réponse. Cependant, je voudrais revenir sur les conséquences tant économiques que sociales de la réduction des ressources des agences de l’eau : les aides des agences de l’eau ont un effet de levier significatif sur le financement des projets d’entretien et de rénovation des réseaux, autant de travaux qui créent des emplois, et des emplois non délocalisables.

Si le produit des redevances provient partiellement des secteurs économiques industriel et agricole, il provient avant tout – à plus de 80 %, ce qui n’est pas rien ! – des usagers domestiques. Cela signifie qu’un prélèvement qui ne sert en principe qu’à améliorer la qualité de l’eau devient en partie – j’y insiste – un impôt payé par l’ensemble de la population, notamment par les plus défavorisés. Cela va totalement à l’encontre de l’engagement de l’État. Si l’eau ne paie plus seulement l’eau, c’est tout l’équilibre d’un système efficient qui est rompu, à l’heure où il est indispensable de mettre en œuvre une gestion durable et patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissem...