Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’impôt" de Marie-Hélène Des Esgaulx
2 interventions trouvées.
...d’hui, nous sommes au bout de l’impasse : l’argent ne rentre pas dans les caisses et il n’y a pas de quoi boucher les trous. Ce constat est d'ailleurs confirmé par le projet de loi de finances rectificative, dont j’ai pris rapidement connaissance hier. Les recettes chutent de 11, 2 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale : il manque 3, 1 milliards d'euros pour l’impôt sur le revenu, 3, 8 milliards d'euros pour l’impôt sur les sociétés et 5, 6 milliards d'euros pour la TVA, ces pertes n’étant contrebalancées que par une petite hausse – 1, 7 milliard d'euros – des recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF. Voilà la réalité ! Le problème est là, et vous pouvez faire toutes les propositions que vous voulez : l’argent ne rentre pas dans les caisses et...
... bénéficiaires des dispositions de l’article 62 du code général des impôts. Il ouvre aux membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé au sein d’une société d’exercice libéral, SEL, dont ils sont associés et relevant socialement du régime des travailleurs indépendants, de déduire de leurs revenus professionnels, pour l’assiette de l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales versées à des régimes complémentaires facultatifs de prévoyance, de perte d’emploi subie ou de retraite.
