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Interventions sur "lourd" de Marie-Hélène Des Esgaulx
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi que nous examinons à partir d’aujourd’hui organise la répercussion de l’écotaxe poids lourds. La disposition, je tiens à le préciser, n’est pas fiscale, puisqu’elle ne porte pas sur le taux, l’assiette ou les modalités de recouvrement de l’écotaxe. D’ailleurs, monsieur le ministre, comme vous l’avez indiqué lors de votre audition devant la commission du développement durable, l’objet de cet article n’est pas l’écotaxe poids lourds en tant que telle. La commission des finances a toutefo...
Je voudrais remercier la commission d'avoir confié ce rapport législatif à son rapporteur spécial. Notre commission a décidé de se saisir de l'article 7 du projet de loi, qui organise la répercussion de l'éco-taxe poids lourds. Cet article n'entre pas dans le champ des lois de finances car il ne modifie ni le taux, ni l'assiette, ni les modalités de recouvrement de l'éco-taxe. Seulement, pour que cette taxe soit véritablement écologique, il faut qu'elle soit facturée au véritable bénéficiaire de la route qui n'est pas le transporteur, mais son client, le chargeur. C'est ce que l'on a appelé la « répercussion », qui n...
...? Quatrièmement, quelles seront les modalités de paiement pour les véhicules non équipés d'un système embarqué ? Nous avons bien noté ce qu'il en est en Allemagne, mais que fera la France ? Je m'interrogeais également sur les principaux éléments du dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude, mais M. Havard a traité cette question. Enfin, quel impact peut-on attendre de la taxe poids lourds sur le volume et la nature du fret ferroviaire transitant en France ?
