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...droite selon laquelle : « Nul ne peut être exclu du don sauf pour une raison strictement médicale ». Quelle que soit la rédaction retenue, c’est le fond qui déterminera mon vote. J’aurais aimé que M. le rapporteur soit un peu plus précis dans son explication. Je l’ai entendu dire que la commission avait donné un avis défavorable, mais qu’à titre personnel il soutenait l’amendement. Comme il est médecin, j’aurais bien aimé connaître son sentiment et savoir pourquoi il se dissocie de la sorte de la commission.
...ons pour autant bafouer les droits fondamentaux des condamnés. À ce titre, je tiens à souligner l’excellent travail de notre rapporteur, M. Lecerf, qui a su trouver un subtil équilibre entre respect du secret professionnel et volonté de décloisonner les relations entre le corps médical et les services judiciaires. Votre amendement, monsieur le rapporteur, visant à instituer l’obligation, pour le médecin traitant, d’informer le médecin coordonnateur lorsqu’un condamné, contre son avis, refuse ou interrompt un traitement proposé dans le cadre d’une injonction de soins, apporte un excellent outil de lutte contre la récidive. La commission des lois, constamment guidée, sous l’impulsion notamment de son président, M. Hyest, par la recherche d’un équilibre entre respect des libertés individuelles et ...