Interventions sur "mer" de Marie-Hélène Des Esgaulx

...tent des produits déjà raffinés doivent pouvoir être de différentes tailles, pour desservir l’ensemble des ports et les dépôts français. Or, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, certains ports ne peuvent absolument pas accueillir des navires de moyenne ou de grande taille. À cet égard, je prendrai évidemment l’exemple de la Corse. Cet amendement est à mes yeux très important. J’aimerais d’ailleurs que M. le rapporteur puisse nous dire ce qu’il adviendrait de ma proposition si l’amendement n° 13, par exemple, était adopté. Mon amendement n° 65 rectifié deviendrait-il sans objet ? J’estime pourtant qu’il est plus complet que les autres – pardonnez-moi de le dire ainsi, mes chers collègues ! En tout cas, j’aimerais obtenir cette précision avant de me prononcer sur l’adoption ou ...

Oui, merci !

Il s’agit d’un tout petit amendement, qui vise à compléter l’article 15. Il convient de défendre les aquacultures et de mettre en valeur leur implantation sur terre comme en mer, ainsi que l’importance de l’approvisionnement – sous toutes ses formes, et pas uniquement par pompage – en eau de mer pour ces activités.

Je le répète, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je remercie M. le secrétaire d’État des explications qu’il m’a apportées et je retire mon amendement, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de l’avancée que vous nous annoncez. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Mais cette question mérite que je livre un tel combat : il faut affirmer que la protection des eaux conchylicoles est une préoccupation majeure. Ou alors revenez sur votre politique de création de parcs naturels marins !

Cet amendement vise à rétablir l’article 11. L’évaluation de la mise en œuvre de la réglementation concernant les navires conchylicoles et la simplification des textes réglementaires applicables aux navires et autres bâtiments de mer devraient, selon moi, constituer des priorités dans le cadre de la présente proposition de loi. Je veux insister sur ce dossier. Avec les années, les contraintes de sécurité imposées aux navires se sont multipliées, entraînant des investissements de plus en plus importants, disproportionnés par rapport aux risques. Sur ce plan, les navires conchylicoles méritent une attention particulière. Je l...