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Interventions sur "motivation" de Marie-Hélène Des Esgaulx
2 interventions trouvées.
Je ne partage pas les motivations des auteurs de l'amendement. L'adoption de la motion ne permettrait pas, par ailleurs, de faire connaître les travaux des rapporteurs spéciaux. Je m'en remettrai à la sagesse du Président de notre commission.
a observé que si la motivation des décisions prises en vertu de l'article 40 se déduisait de la rédaction même retenue par la Constitution, la forme prise par ces décisions pouvait sans doute être améliorée.
