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Interventions sur "navire" de Marie-Hélène Des Esgaulx
3 interventions trouvées.
...de de l’énergie relatif à l’obligation d’importer une part de produits pétroliers et de pétrole brut par la voie maritime. Cet article crée en effet une obligation de capacité de transport sous pavillon français, afin de sécuriser les approvisionnements stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers. Cette obligation doit être remplie grâce à une flotte diversifiée en taille et en type de navire, qui est armée avec des équipages compétents et formés spécialement pour naviguer sur des navires de transport de produits énergétiques. La France a besoin à la fois de navires capables de transporter du pétrole brut et de bateaux capables de transporter du pétrole raffiné. Il n’existe pas de navires capables de transporter les deux types de produits alternativement. Par conséquent, les navires ...
Il vise simplement à revenir aux dispositions de l’article 15 de la proposition de loi dans sa version déposée en juillet dernier. Celle-ci prévoyait d’élargir les prérogatives des gardes jurés, leur permettant de réaliser leurs missions à toute heure à bord des navires ou engins flottants et à toute heure également dans les halles à marée.
Cet amendement vise à rétablir l’article 11. L’évaluation de la mise en œuvre de la réglementation concernant les navires conchylicoles et la simplification des textes réglementaires applicables aux navires et autres bâtiments de mer devraient, selon moi, constituer des priorités dans le cadre de la présente proposition de loi. Je veux insister sur ce dossier. Avec les années, les contraintes de sécurité imposées aux navires se sont multipliées, entraînant des investissements de plus en plus importants, disproport...
