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Interventions sur "régional" de Marie-Hélène Des Esgaulx
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la composition du comité national d’orientation avec celle du comité régional d’orientation. L’Assemblée nationale a en effet décidé de préciser la composition du comité régional d’orientation en veillant notamment à y insérer explicitement des élus représentants des entreprises de notre pays, à savoir un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de région et un représentant de la chambre de métiers et de l’artisanat de région. Je pense que ce rajout permettra...
...ficités de chacune de ces collectivités, qui resteront administrées par des assemblées délibérantes distinctes. Quant aux conseillers territoriaux, il s’agira de super-conseillers et non pas, comme je l’ai entendu, de conseillers hors sol. C’est le contraire : ils auront un canton, un territoire, on les connaîtra. Aujourd’hui, lorsque je vois un maire et que je lui demande qui est son conseiller régional, neuf fois sur dix, il est incapable de répondre. Or le conseiller général, lui, on le connaît. Avec cette réforme, nous allons faire de super-conseillers…
Oui, le Conseil constitutionnel a validé le conseiller territorial. Les aléas de la vie politique et parlementaire, qui ont toujours existé, ne doivent pas nous faire perdre le sens de l’essentiel : le conseiller territorial sera, que vous le vouliez ou non, un élu légitime de la République, plus efficace, car il mettra en cohérence les politiques du conseil général et celles du conseil régional. Il sera l’interlocuteur unique des particuliers, des associations, des entreprises, des collectivités territoriales, et ce sur un territoire homogénéisé. Dans mon département, des conseillers généraux sont élus dans des cantons de 2 000 habitants et d’autres dans des cantons de 40 000 ou 50 000 habitants. Ce n’est pas raisonnable. On ne peut pas continuer ainsi. La création du conseiller terri...
L'article 15 complète le code forestier par un article L. 4-1, qui crée un comité régional. Or cette structure fait totalement doublon avec la commission régionale de la forêt et des produits forestiers. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
