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Interventions sur "simulation" de Marie-Hélène Des Esgaulx
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, dans votre effort de pédagogie, vous nous avez tout à l’heure aidés à y voir plus clair. C’est important parce que cette question de péréquation horizontale est vraiment très difficile. Je regrette sincèrement que les simulations aient été données au dernier moment. Je considère qu’il est anormal que les législateurs que nous sommes n’aient pas les chiffres beaucoup plus en amont. Cela est d’autant plus anormal que ces chiffres ont montré des distorsions choquantes en comparaison notamment de la DSU. Je ne suis pas d’accord avec vous sur l’idée que l’on peut être à la fois bénéficiaire et contributeur. Cela ne me paraît...
Il serait bon de disposer de ces simulations.
Certes, mais une fois cet exercice de principe réalisé, les simulations nous seraient utiles pour nous préparer aux évolutions, notamment concernant les fusions éventuelles et les rapprochements de telle ou telle collectivité. Les préfets ne disposent pas aujourd'hui du logiciel financier nécessaire. De plus, je souhaiterais savoir comment on prend en compte la taxe d'habitation, dans la mesure où une partie de celle-ci allait aux départements et va maintenant aux...
