Interventions sur "alternée" de Marie Mercier

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans l’histoire quelque peu heurtée de la résidence alternée. Je remercie à cet égard notre collègue Élisabeth Doineau, qui nous donne l’occasion de débattre et de nous prononcer sur le sujet. Consacrée juridiquement en 2002, la résidence alternée constituait en réalité, dès avant cette date, une modalité d’organisation déjà pratiquée par certains parents. Depuis son inscription dans la loi, le recours à la résidence alternée a connu une progression const...

Notre collègue propose d’envisager la possibilité d’une résidence alternée, en cas de décès du parent, avec un membre de la famille de celui-ci. Sur le plan juridique, la résidence alternée a vocation à être exercée entre parents. Étendre un tel dispositif à des personnes qui ne disposent pas de l’autorité parentale irait donc à l’encontre du principe de la résidence alternée tel qu’il existe aujourd’hui. Par ailleurs, je note que les membres de la famille concernés n...