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Interventions sur "handicap" de Marie Mercier


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Pouvez-vous me confirmer que c'est bien l'étudiant lui-même qui déclare sa situation de handicap, et que celle-ci n'est soumise à aucune validation ? Par ailleurs, quand j'étais maire de ma commune, une personne en situation de handicap m'avait remerciée de lui avoir demandé son avis, car, m'avait-elle dit, « faire pour nous sans nous, c'est faire contre nous ». J'avais trouvé cette formule particulièrement bien sentie.

L'amendement n° 11 prévoit de qualifier automatiquement de viol ou d'agression sexuelle les relations qu'un majeur pourrait avoir avec un mineur jusqu'à 18 ans si le mineur est particulièrement vulnérable en raison d'une maladie, d'une infirmité, d'un handicap ou d'un état de grossesse. Je comprends l'intention généreuse qui anime les auteurs de cet amendement : ils souhaitent protéger davantage les mineurs handicapés. Cependant, fixer un seuil d'âge en cas de handicap mental est très contestable : souvent, l'âge n'a aucune signification. Par ailleurs, en cas de handicap physique, pourquoi empêcher une relation sexuelle consentie ? L'avis est donc déf...