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Monsieur le président, vous avez rappelé que les collectivités devaient être attentives à la vie des PME de travaux agricoles. J'ose espérer qu'aucune collectivité ne ferait appel à une CUMA si cela pouvait mettre en péril le tissu économique local. Si nous n'adoptions pas la proposition de rédaction n°10, nous bloquerions tout simplement les CUMA.
Monsieur le président, vous avez rappelé que les collectivités devaient être attentives à la vie des PME de travaux agricoles. J'ose espérer qu'aucune collectivité ne ferait appel à une CUMA si cela pouvait mettre en péril le tissu économique local. Si nous n'adoptions pas la proposition de rédaction n°10, nous bloquerions tout simplement les CUMA.
Je trouve inacceptable que l'on stigmatise ainsi les CUMA pour une question de soi-disant dumping qui ne me semble pas la question la plus préoccupante pour notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'avantages fiscaux ou des aides publiques en leur faveur. Fort heureusement la Cour européenne de justice a donné ...
Je trouve inacceptable que l'on stigmatise ainsi les CUMA pour une question de soi-disant dumping qui ne me semble pas la question la plus préoccupante pour notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'avantages fiscaux ou des aides publiques en leur faveur. Fort heureusement la Cour européenne de justice a donné ...