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Interventions sur "FNAP" de Marie-Noëlle Lienemann
2 interventions trouvées.
Dans un premier temps, je proposais de préciser que le FNAP était un établissement public à caractère administratif. Cette disposition étant d’ordre réglementaire, j’ai rectifié mon amendement. En revanche, il me paraît important de recentrer les missions du FNAP sur les aides à la pierre. Cela semble sans doute évident, mais cette précision ne me semble pas superflue dans la mesure où l’article 56 prévoit par ailleurs que le FNAP pourra contribuer, à ti...
Cet amendement vise lui aussi à revenir au taux de 1, 5 %, sinon, au-delà du débat que nous pouvons avoir sur l’opportunité de la création du FNAP, les organismes d’HLM qui ont une faible marge de manœuvre répercuteront cette charge sur les loyers. Pour abonder le FNAP à hauteur de la somme initialement prévue, je préconise, comme le souhaite d’ailleurs l’USH, d’y affecter le produit du SLS, c’est-à-dire les surloyers, en contrepartie de la réduction du taux plafond de la cotisation des organismes d’HLM à la CGLLS. Ce dispositif devrait év...
