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Je suis défavorable à cet amendement de suppression de l’article 12. Nos collègues de l’opposition sont assez mal placés pour critiquer le dispositif en cause. Cette affaire remonte à loin. Si nous avons un système de bonus-malus automobile applicable en fonction de la production de CO2, c’est que des directives européennes fixent des contraintes environnementales. Et n’oublions pas le Clean Air Act, destiné à lutter contre les particules fines. La directive européenne relative à ces particules avait été négociée très en amont de celle qui porte sur le CO2. Nos amis Allemands avaient alors obtenu de la France et de ses parte...
Pardon, mais j’étais membre de la commission du Parlement européen qui a procédé aux négociations sur les normes automobiles ! Vous savez très bien, madame Jouanno, que cet accord était défavorable à l’industrie automobile française. Aujourd’hui, la Clio a été citée. Moi, j’en ai une.
Nous avons également besoin d’un gouvernement présent à Bruxelles pour défendre des normes européennes qui soient favorables à l’industrie française, dans le respect de la lutte contre le changement climatique. Les propositions du Gouvernement vont dans le bon sens. Elles ne menacent en rien l’économie nationale et le secteur de l’automobile. En tout état de cause, ce jour-là, M. Sarkozy a pris une bien mauvaise décision pour l’industrie nationale de l’automobile !
... Renault et PSA ne soient que les queues de comètes de géants internationaux. En outre, ce qui importe est de produire en France. Heureusement que Toyota est implantée sur le territoire national. La Yaris est ainsi « le véhicule le plus français » du marché. L'enjeu pour les années à venir n'est pas le sort de l'entreprise PSA en tant que telle mais le maintien de l'outil productif et de l'emploi automobiles sur notre territoire. Il y a dix ans, la question de la fusion entre Renault et PSA se posait, il est nécessaire de ne pas l'éluder aujourd'hui. De façon plus générale, la disparition de la planification a eu pour conséquence la disparition, en France, de toute réflexion de long terme sur les filières d'avenir. Contrairement à l'Allemagne, la France n'a plus de lieux où partenaires sociaux et a...