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...omie d’énergie : dès lors que le bailleur aurait bénéficié de cette mesure, il ne pourrait plus augmenter les loyers pendant une période de cinq ans. Pourquoi cet amendement ? Il n’était pas totalement infondé, jusqu’à présent, lorsqu’on entreprenait des travaux d’efficacité énergétique, de demander aux locataires de contribuer au partage des économies de charges. Las ! pour les locataires, la baisse des charges devient une perspective bien lointaine : en raison du coût de l’énergie, quoi qu’il en soit d’éventuelles économies d’énergie, les charges, elles, ne baisseront pas. Il nous paraît donc important de ne pas plomber le pouvoir d’achat de nos concitoyens, donc d’éviter toute hausse compensatrice des loyers. Sans doute voudra-t-on me rendre sensible au cas des petits propriétaires, mais...
...es moyens raisonnables – nous aurons l’occasion d’en débattre. La moindre des choses, à cet égard, est de se garder de tout recul par rapport à l’existant. Jusqu’à présent, les bailleurs sociaux bénéficiaient à la fois d’une exonération de TFPB – dégrèvement de 25 % – et des certificats d’économies d’énergie. Mais le Conseil d’État a considéré que le produit des C2E était une subvention, ce qui abaisse d’autant le dégrèvement ; cette interprétation est très contestable, mais admettons… Nous vous proposons donc de compenser les effets de cette décision en revalorisant de 25 % à 33 % le taux du dégrèvement.
L'Espagne a annoncé une baisse du coût des cotisations sociales et une nouvelle baisse des salaires. Jusqu'où peut-elle aller ? On a besoin de consommation intérieure en France et en Europe. Comment va évoluer le coût du travail chez nos partenaires et néanmoins concurrents de l'Europe du sud ? Les organisations syndicales nous indiquent que le travail représente 10 % à 20 % du coût de production des biens manufacturés ou des ...
Alors l'impact de la baisse du coût du travail doit avoir un impact important sur les prix !
Considérant que la file d'attente du chômage est soumise à un effet domino d'un niveau de qualification à l'autre, vous concluez qu'il faut baisser le coût du travail sur l'ensemble de ces niveaux. Mais tous les secteurs en ont-ils besoin ? En quoi une telle diminution dans la grande distribution pourrait-elle améliorer la productivité française ? J'ai critiqué le rapport Gallois sur ce point, car il faut à mon sens une sélectivité par secteurs. La modification du calcul des cotisations, par exemple, permettrait de faire payer certains sect...