Interventions sur "commerce" de Marie-Noëlle Lienemann

...y est pas, et il faut changer de cap ! Les faits sont têtus : la part de la production manufacturière dans le PIB ne cesse de chuter. Certes, elle avait déjà diminué à 13, 5 % en 2019, comme les rapporteurs l’ont souligné, mais elle n’est plus que de 9 % en 2021 ! À cet égard, notre pays est le dernier de l’Union européenne, à égalité avec la Grèce. Oui, la principale cause de la dégradation du commerce extérieur est la désindustrialisation.

...Nous considérons qu’il en faut davantage. Il y a urgence, tout comme il y a urgence à nous soustraire aux règles de ce dramatique marché européen de l’énergie, totalement absurde et dangereux. Pour autant, le cœur du problème est bien la désindustrialisation. À cet égard, nous partageons la proposition des rapporteurs de mettre en œuvre une stratégie globale de long terme pour le redressement du commerce extérieur et la réindustrialisation. Mais pour ce faire, il faut partir d’un bilan lucide et rigoureux. Au premier chef, il importe de souligner l’inefficience des politiques développées par Emmanuel Macron, et largement soutenues par le Medef, le Mouvement des entreprises de France. On nous disait : pour que la France retrouve sa compétitivité, il faut baisser le coût du travail et les impôts....

...es syndicats. Comme vous l’avez dit, on prétendait qu’il n’était pas grave d’aller produire en Chine, pour moins cher… Aujourd’hui, le temps est venu de rompre avec les politiques européennes qui font du libre-échange généralisé la règle, et pas seulement dans les échanges avec l’extérieur de l’Union européenne. En effet, il faut bien avoir à l’esprit que le gros du déficit de la France vient du commerce intra-européen. Au sein de l’Union européenne, le dumping social et fiscal fonctionnent à plein !

Ce rapport est très intéressant. On y apprend beaucoup de choses. Restent des problèmes politiques récurrents sur lesquels nous ne serons pas d'accord, comme le travail du dimanche ou le travail en soirée. Je ne suis pour ma part pas convaincue que ce soit déterminant par rapport au e-commerce. S'il est vrai que, le soir, chez soi, on achète parfois un produit sur internet, on ne va pas, à 21 heures ou 22 heures, dans le magasin du coin pour voir si le produit est disponible. Quant au moratoire, il peut constituer l'occasion de redéfinir des schémas cohérents par grands territoires, en lien avec la prise en compte des mécanismes logistiques figurant dans les documents d'urbanisme. Il ...

... déjà souligné à plusieurs reprises. À partir du moment où la France prend l’initiative de mettre en place un système pérenne et crédible, pourquoi ne pourrait-elle s’adosser à la proposition initiale ? Comme tout le monde l’a souligné, ce n’est pas demain la veille qu’on parviendra à un accord européen ! Autant instaurer une taxe raisonnable, équilibrée et conforme aux règles européennes sur le commerce de proximité, lequel commence à souffrir sérieusement de la concurrence du commerce en ligne, et qui ne menacerait pas, comme l’ont souligné plusieurs de nos collègues, les petites opérations de vente en ligne.

Nous voulons revenir à l’esprit initial de la directive, à savoir assurer la protection par la loi des informations obtenues, utilisées et divulguées par des entreprises qui profiteraient indûment des investissements réalisés par d’autres dans un contexte exclusivement concurrentiel, cela conformément à l’Accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC, conclu en 1994 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La proposition de loi, telle qu’elle est actuellement rédigée, prévoit un dispositif de protection des savoir-faire et des informations commerciales. La nécessité n’en est pas contestée, mais il n’est pas mentionné que son champ d’application doit se restreindre au champ concurrentiel. En l’absence d’une mention lim...

Le principe posé étant celui du secret, la charge de la preuve étant inversée, il appartiendra à la personne poursuivie de faire la preuve de la non-violation du secret, notamment quand il s’agira d’un journaliste. Le risque est grand que l’entreprise, afin d’obtenir une décision favorable, saisisse le tribunal de commerce de cette violation, en agissant non contre le journaliste, mais contre l’organe de presse, société de droit privé. Il faut donc prévoir une règle spécifique d’attribution de compétence au tribunal de grande instance.