Interventions sur "conforme" de Marie-Noëlle Lienemann

...de pouvoir mobiliser tous les moyens nécessaires, ne se retrouvent en difficulté et soient obligées de faire des choix, qui correspondront au moindre mal, mais qui ne permettront pas d’assurer la qualité de l’égalité républicaine. C’est pourquoi nous préconisons qu’« en fonction des éléments du rapport, si une autorité propose la fermeture d’une de ces lignes, elle ne peut se faire qu’avec l’avis conforme du Parlement. En cas d’opposition du Parlement à la fermeture de la ligne concernée, il revient à l’État de définir les conditions du financement de son entretien et de son exploitation.

J’ai été élue suffisamment longtemps pour savoir qu’il est très important de sauvegarder l’autonomie des collectivités… Je ne vois pas pourquoi, au cas où une collectivité invoquerait un argument fondé, qui ne serait pas un manque de moyens, le Parlement ne pourrait pas voter un avis conforme. Il s’agit de garantir un équilibre entre l’intérêt général et les moyens dont disposent les collectivités locales. Jusqu’à présent, les petites lignes étaient largement financées par d’autres sources que celles qui émanent des collectivités locales. Désormais, vous dites que si ces collectivités, en l’occurrence les régions, ne peuvent pas faire face financièrement à l’entretien de ces lignes,...