Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "constitution et le règlement" de Marie-Noëlle Lienemann
3 interventions trouvées.
… en utilisant l’arsenal complet de dispositions présentes dans la Constitution et le règlement.
Mes chers collègues, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat.
Oui, mes chers collègues, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement : articles 47-1 et 44, alinéa 3 de la Constitution, article 38 du règlement du Sénat. Quant au Président de la République, il ne veut pas recevoir les syndicats : quel mépris !
