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Interventions sur "décidé de dévitaliser" de Marie-Noëlle Lienemann
3 interventions trouvées.
...t bénéficiaire potentiel aura à en faire la demande auprès de sa caisse de retraite. Certes, nul n’est censé ignorer la loi, mais déjà qu’il est en général difficile pour les publics modestes de s’y retrouver, le risque est grand, vu les conditions iniques dans lesquelles cette loi est discutée, que les personnes visées par la mesure soient mal informées. Mes chers collègues de droite, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire…
Mes chers collègues, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat.
Oui, mes chers collègues, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement : articles 47-1 et 44, alinéa 3 de la Constitution, article 38 du règlement du Sénat. Quant au Président de la République, il ne veut pas recevoir les syndicats : quel mépris !
