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Interventions sur "fraude" de Marie-Noëlle Lienemann
27 interventions trouvées.
Nous pourrions aller chercher quelques fraudeurs pour faire peur aux autres.
Quelle est la sanction de la fraude à la loi ?
Quelle est la sanction de la fraude à la loi ?
...it de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où qu'il se trouve dans le monde. C'est un sujet qu'ils prennent très au sérieux. Sur quels instruments juridiques s'appuient-ils ? Comment le système fonctionne-t-il? Je tiens aussi à mentionner la mobilisation des organisations syndicales des agents des impôts pour lutter contre la fraude fiscale. Il sera utile de les entendre. Ce sont aussi souvent des syndicalistes qui nous ont alertés sur les pratiques comptables de certaines entreprises, orientant les flux financiers multinationaux de façon à ne pas payer d'impôts en France. Nous avons des contacts à prendre et des auditions à tenir. Au sein de l'Union européenne, il n'y a jamais eu de véritable stratégie fiscale. Où en somm...
...it de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où qu'il se trouve dans le monde. C'est un sujet qu'ils prennent très au sérieux. Sur quels instruments juridiques s'appuient-ils ? Comment le système fonctionne-t-il? Je tiens aussi à mentionner la mobilisation des organisations syndicales des agents des impôts pour lutter contre la fraude fiscale. Il sera utile de les entendre. Ce sont aussi souvent des syndicalistes qui nous ont alertés sur les pratiques comptables de certaines entreprises, orientant les flux financiers multinationaux de façon à ne pas payer d'impôts en France. Nous avons des contacts à prendre et des auditions à tenir. Au sein de l'Union européenne, il n'y a jamais eu de véritable stratégie fiscale. Où en somm...
Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.
Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.
