Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "infrastructures" de Marie-Noëlle Lienemann
2 interventions trouvées.
... définir la part de l’État et celle des régions, voire, dans des cas plus limités, celle des collectivités plus restreintes. Cette question est vue par le petit bout de la lorgnette. Que va-t-il en résulter ? On va dire non à telle ou telle ligne, ce qui va complètement démoraliser un certain nombre de territoires qui auront le sentiment que leurs besoins de développement, notamment en termes d’infrastructures nécessaires, ne sont pas pris en compte. Pour ma part, je voterai ces deux amendements identiques, mais je ne voterai pas ce projet de loi.
On aurait pu penser qu’une part des dividendes serait consacrée à ce financement, mais ce n’est pas possible en l’état actuel des choses. Cet amendement vise essentiellement les poids lourds. En effet, toutes les études menées par la Commission européenne montrent que leur activité, du fait de son externalité, est très peu prise en compte pour ce qui concerne leur contribution aux infrastructures de transport. Par ailleurs, nous voulons favoriser le rail. Cette mesure aurait donc un double effet : d’une part, l’augmentation de la taxe d’aménagement du territoire permettra de générer 250 millions d’euros de recettes supplémentaires que l’Afitf utilisera, espérons-nous, pour favoriser le rail ; d’autre part, les coûts externes entre le transport du fret assuré par les poids lourds et par l...
