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Interventions sur "l’afitf" de Marie-Noëlle Lienemann


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Comme vous le savez, les recettes de l’Afitf sont, pour une large part, alimentées par la taxe d’aménagement du territoire versée par les concessionnaires d’autoroutes en fonction du kilomètre parcouru. Cela représente environ 19, 5 % des recettes en 2019, soit 350 millions d’euros. Nous proposons une augmentation de la taxe précitée. Hélas, en raison de la nature même des concessions qui ont été signées entre l’État et les sociétés d’auto...

... européenne montrent que leur activité, du fait de son externalité, est très peu prise en compte pour ce qui concerne leur contribution aux infrastructures de transport. Par ailleurs, nous voulons favoriser le rail. Cette mesure aurait donc un double effet : d’une part, l’augmentation de la taxe d’aménagement du territoire permettra de générer 250 millions d’euros de recettes supplémentaires que l’Afitf utilisera, espérons-nous, pour favoriser le rail ; d’autre part, les coûts externes entre le transport du fret assuré par les poids lourds et par le rail seront rééquilibrés. Cette disposition nous semble donc positive. Par ailleurs, madame la ministre, vous avez dit avoir le souci de ne pas épargner les transporteurs étrangers qui traversent notre pays sans apporter toujours leur juste contribu...