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Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est demandé de ratifier le traité signé à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier dernier, entre la Chancelière allemande, Angela Merkel, et le Président de la République française, Emmanuel Macron. Ce traité est un mauvais traité, pour la France comme pour l’Europe. Il est mauvais en raison de ce qu’il contient comme de ce qu’il élude. Il consacre une vision de la défense européenne totalement intégrée à l’OTAN et conçue comme le renforcement de l’Alliance atlantique. Il mobilisera explicitement une contribution financière accrue pour « combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique ». Nous sommes loin ...
... partenaires européens sur cette mesure, j’attends qu’ils nous attaquent devant la CJUE. De toute façon, nous savons que nous avons des alliés sur ce dossier. Si l’Assemblée nationale ne veut pas nous suivre, nous expliquerons, lors de la campagne pour les élections européennes, qui veut vraiment une Europe au service des citoyens, de la transparence et de l’écologie et qui se résigne à accepter l’Europe telle qu’elle est !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. J’avais pourtant cru comprendre que le Président de la République ne voulait pas se résigner devant l’Europe telle qu’elle est. Voici de quoi le montrer : prenons l’initiative sur un sujet qui fait consensus dans notre pays. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation, sans aucune transparence, avec une production française sans cesse défavorisée. Enfin, je ne veux plus que l’Europe serve de bouc émissaire en cas de reculs concernant l’environnement.
... d’accord pour actualiser les normes sur le miel. Et, en attendant, la fraude va continuer puisque vous nous dites qu’il y a fraude ! Comme vous voulez faire baisser les emplois dans le secteur public, vous n’allez pas lancer un recrutement massif de contrôleurs du miel à la DGCCRF ! Nous allons donc devoir subir des fraudes sur le miel et vous allez nous expliquer que tout cela, c’est au nom de l’Europe, de la belle Europe que vous voulez ! Eh bien, je vous garantis que cet argument ne va pas convaincre nos concitoyens au moment de voter pour les élections européennes. Moi, je plaide pour une autre Europe ! Or là, nous avons l’occasion de montrer que la France est capable de faire entendre une autre voix sur les réglementations sanitaires alimentaires et de soutenir notre filière du miel.
... a eu, au contraire, des destructions d’emplois et, surtout, un dumping social conduisant à un affaiblissement des normes sociales et du niveau des salaires dans les pays concernés. Je ne vois pas par quel miracle il en irait autrement aujourd'hui, car toutes les évolutions actuelles vont dans le même sens ! Par parenthèse, on nous annonce un hypothétique gain de croissance de 0, 5 % pour l’Europe : si l’on mettait en œuvre, plutôt qu’une nouvelle étape d’une dérégulation globale, une politique concertée de relance européenne par la consommation intérieure et l’engagement de grands travaux, il est clair que le surcroît de croissance serait nettement supérieur !
...es, souvent inadaptées aux réalités du terrain. De plus, ce sont les mêmes qui dénoncent les normes et qui chantent les louanges de l’Union européenne, alors que 80 % des normes sont issues de directives européennes ! Cela serait risible, si cette situation n’avait des incidences terribles pour notre économie nationale. Dans cette négociation, quels sont les enjeux essentiels et les verrous pour l’Europe et pour la France ? Premièrement, j’évoquerai les normes sociales et environnementales. On entend toujours les mêmes discours lénifiants sur la préservation de nos acquis communautaires, mais, concrètement, comment être sûrs que nous ne serons pas contraints, par exemple, d’accepter l’importation de produits OGM ? Comment être sûrs que les normes européennes seront préservées ? Comment être sûrs...
...Je suis favorable à la défense des indications géographiques, mais, en termes d’échanges mondiaux, les produits couverts par celles-ci, tel le roquefort, représentent des cacahuètes par rapport à ce que nous perdons dans les secteurs que je viens de citer ! On nous accorde quelques hochets pour nous faire accepter une dérégulation qui frappera tout particulièrement la France et les pays du sud de l’Europe. En conclusion, je suis favorable au développement des échanges et du commerce, car il constitue en effet une source d’enrichissement, mais à condition qu’il s’opère dans la justice, l’équité, au travers d’une négociation entre les États ne mettant pas en jeu des pouvoirs supranationaux qui s’imposeraient à la souveraineté populaire. J’éprouve les plus vives inquiétudes, mais je sais, madame la...