Interventions sur "l’ocde" de Marie-Noëlle Lienemann

...ndements tendant à prévoir la taxation de ces fameuses grandes entreprises du numérique, notamment sur la base du chiffre d’affaires, en s’appuyant sur les travaux de la Commission européenne. Encore lors de l’examen de la dernière loi de finances, M. de Montgolfier nous avait opposé les mêmes arguments : nous ne pouvons pas être les seuls à le faire en Europe ; nous ne pouvons pas le faire sans l’OCDE ; donc, attendons ! Je me réjouis de constater que le Gouvernement, qui, à l’époque, semblait penser la même chose, est aujourd’hui convaincu de la thèse que nous avions défendue et votée en séance budgétaire, à savoir que la France doit prendre une initiative, même si elle est plus ou moins isolée – nous savons que des travaux sont en cours en Italie et en Grande-Bretagne sur ces sujets –, pour...

...ump ayant fait pression sur Mme Merkel en menaçant l’Allemagne, si elle acceptait une taxation des Gafa, de pénaliser les exportations de voitures allemandes. Donc, ne faisons pas « comme si » ! Et ce d’autant que les traités existants imposent l’harmonisation. Bien sûr, nous pouvons sortir des traités – je plaide pour cette sortie –, mais la situation n’est pas celle-là ! Il en va de même pour l’OCDE. J’espère, bien sûr, que la raison va l’emporter, qu’un accord à l’OCDE pourra être trouvé, et je ne conteste pas votre détermination à défendre cette position, monsieur le ministre. Mais, comme l’a suggéré M. Yung, je serais vraiment très surprise que le Président Trump se mette en situation…

… de voir une taxation adéquate adoptée au sein de l’OCDE. Je présenterai donc, avec le groupe CRCE, plusieurs amendements. Il s’agit…

Je voudrais insister sur l’intérêt de ne pas borner le mécanisme fiscal qu’il nous est proposé d’adopter. J’ai le souvenir d’un débat similaire au cours duquel M. Karoutchi, longtemps représentant permanent de la France auprès de l’OCDE, nous expliquait que, dans le cadre des négociations menées au sein de cette organisation, le fait, pour tel ou tel pays, d’avoir déjà mis en œuvre des dispositions constituait un atout avant que ne soient rendus les arbitrages finaux, fruits d’un rapport de force. Si, dès le début, nous donnons le sentiment de défendre avec faiblesse notre position, nous donnerons à penser que nous menons la né...