Interventions sur "locatif" de Marie-Noëlle Lienemann

Des rapports d’évaluation sont effectivement nécessaires sur le dispositif Pinel, lequel soulève trois questions. Premièrement, on annonce souvent la création de ce genre de dispositifs de soutien à l’investissement locatif privé lorsque l’on veut relancer la construction. On se rend compte ensuite que le secteur immobilier est dopé à l’aide fiscale, ce qui contribue, in fine, à la hausse des prix, notamment ceux du foncier. Je n’ai jamais été hostile à l’idée de soutenir l’investissement locatif privé, mais à condition de cibler les dispositifs et de les inscrire dans la durée. Il faut éviter que ce soutien...

Autrement dit, 40 % des logements qui ont été sortis du parc locatif ne l’ont pas été au profit de ménages devenus propriétaires malgré de faibles ressources, mais afin de permettre à de nouveaux bailleurs de pratiquer des loyers plus élevés que les loyers d’HLM. Où est l’intérêt public ici ? Pourquoi 100 000 logements sociaux sont-ils mis en vente ? Parce que les organismes savent pertinemment qu’il faut en proposer 100 000 pour en vendre 9 000. N’y voyez là auc...

...méritent d'être affinées. Globalement, le poids des dépenses de la Nation pour le logement est en chute. J'estimais que la priorité aurait dû être de dégager 400 millions d'euros pour le logement plutôt que de doubler l'aide fiscale à la distribution d'actions gratuites aux cadres des entreprises dans le projet de loi Macron. L'actualité me donne raison... S'agissant des aides à l'investissement locatif, se pose la question de leurs effets pervers. Le dispositif « Pinel » est mieux ciblé, plus resserré, que les précédents dispositifs, mais nous aurions besoin d'observer l'effet prix sur le foncier. Les promoteurs constatent une nouvelle hausse du foncier en Île-de-France et dans les zones tendues. Nous avons besoin de connaître les marchés locaux de l'immobilier pour définir de bons outils. Nous...

Ensuite, si l’on examine les logements construits, ils l’ont été essentiellement grâce à des prêts locatifs sociaux, ou PLS, – en tout cas dans une proportion de plus en plus importante. Or chacun sait bien que, pour utile qu’il soit dans un certain nombre de secteurs, et en particulier dans les centres-villes et les secteurs en tension, ce dispositif ne répond pas au plus gros de la demande, …

Oui, l’accession sociale à la propriété doit être relancée, mais elle ne le sera pas au détriment du locatif social : l’un et l’autre sont nécessaires. Une personne en accession à la propriété qui était venue nous voir dans notre permanence défendait mordicus qu’il ne fallait pas réaliser de logement social. Elle avait oublié que, le jour où elle divorcerait, son salaire ne lui permettrait plus de faire face à du logement privé.

Nous avons donc besoin des deux ! Nous traitons aujourd'hui du locatif. La question du foncier est fondamentale. Elle correspond à 20 %, voire à 40 % dans certains secteurs, du prix du logement. Donc, à l’évidence, chaque fois que l’on peut baisser le coût du foncier pour le logement social, c’est une forme d’aide à la pierre favorisant la réalisation de logements. § L’engagement du Président de la République était clair : mettre à disposition – gratuitement pour l...

.... Pour réussir l’accession sociale à la propriété, je pense qu’il faut mieux la financer plutôt que d’imaginer qu’un quota dans la loi SRU permettra de la promouvoir, car, aujourd’hui, elle n’est pas solvabilisée. Il faut donc distinguer deux choses : ce qui rend solvable l’accession sociale à la propriété, question qui mérite sans doute d’être posée au niveau du foncier, et le besoin massif de locatif social dans l’obligation de produire du logement. Il faut tenir bon sur le locatif, même si, je le répète, l’accession sociale est un vrai sujet. Que compte-t-on ? Certaines collectivités détiennent quasiment 100 % de leur quota en PLS. Notre collègue Philippe Kaltenbach reviendra sur ce point dans la discussion des articles. Il convient de prévoir un système de taquets permettant de favoriser l...