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Interventions sur "portabilité" de Marie-Noëlle Lienemann


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Le dispositif de portabilité de la prévoyance d’entreprise pour les chômeurs, tel qu’il est prévu dans le projet de loi, est triplement limité dans le temps puisque cette portabilité ne peut excéder la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, la durée d’indemnisation du chômage, et qu’elle ne peut, de toute façon, être supérieure à douze mois. Le présent amendement vise à simplifier le dispositif, de sorte qu...

... conformément aux engagements qui avaient été pris par le Président de la République, c’est qu’on renonce à « internaliser » au niveau de l’entreprise la prise en compte de la précarité. Or, en dégageant ainsi l’entreprise, on accroît les déficits publics au nom d’une solidarité nationale qui devient une sorte de « voiture-balai » de l’incurie du droit social en France. Prévoir un dispositif de portabilité d’un certain nombre de droits dans l’entreprise concourt à l’objectif final de rendre plus coûteuse la mise en place de la précarité, source de fragilité. Cet amendement ne peut se comprendre que mis en perspective avec un ensemble de propositions qui visent à renchérir le coût de la précarité, de façon à la faire reculer, et faire en sorte que les droits des travailleurs précaires, à temps part...