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Interventions sur "proposons" de Marie-Noëlle Lienemann
3 interventions trouvées.
...ai pris l’exemple des banques – et les profits qui ne sont pas réinvestis alors même que le niveau des bénéfices est considérable. Cet argent doit être mobilisé au service de la Nation. Doit-il l’être uniquement pour les retraites ? On peut en débattre. Le cas échéant, doit-il être affecté en partie vers le FRR ou en partie vers les recettes ordinaires ? L’idée n’est pas de dire que ce que nous proposons serait la pierre philosophale ou l’unique solution pour financer les retraites. Mais, vu le panel des possibilités, il faudrait un mix de solutions, comme il y a un mix énergétique.
... cessions à des sociétés immobilières (SCI) regroupant uniquement des organismes HLM. Pourquoi ces organismes ont-ils besoin de telles SCI ? Certaines opérations immobilières portent à la fois sur du logement locatif social et de l’accession sociale à la propriété encadrée par ces organismes. Dès lors, plusieurs organismes peuvent être amenés à constituer une SCI pour un projet commun. Nous vous proposons donc d’élargir le bénéfice de l’exonération aux cessions faites à des SCI regroupant des organismes dont chacun, individuellement, aurait droit à cette exonération. Cet élargissement faciliterait la réalisation d’opérations mixtes complexes.
Quand cet allégement fiscal applicable à la cession par des particuliers de biens immobiliers à des organismes HLM a été mis en place, les organismes de foncier solidaire (OFS) n’existaient pas encore. Il s’agit d’organismes qui font construire sur leurs terrains, avec des clauses antispéculatives de très longue durée, des logements à caractère social. Nous proposons que cette mesure valable pour les cessions à des organismes HLM soit élargie aux cessions faites à des OFS.
