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Interventions sur "retiré" de Marie-Noëlle Lienemann


5 interventions trouvées.

Monsieur le rapporteur général, veuillez m’excuser. Je retire évidemment l’amendement.

J’ai cru comprendre que je n’arriverais pas à vous convaincre… Je rappelle tout de même que l’impôt sur les sociétés pour les organismes publics, notamment d’HLM, ne porte que sur les activités qui ne sont pas d’intérêt général. Il ne s’agit donc pas du cœur du SIEG. Il avait été considéré que, s’agissant d’opérations d’aménagement qui permet...