Interventions sur "sac" de Marie-Noëlle Lienemann

...e forcez pas les bailleurs sociaux à se regrouper, alors même que la loi le leur imposera ! C’est la stratégie du nœud coulant, qui se resserre petit à petit, jusqu’à ce que le plus faible soit contraint de demander de l’air au plus riche, qui l’accueille sous son aile bienveillante… Cela aboutit à un mariage déséquilibré entre celui qui a des moyens et celui qui n’en a pas, fût-ce via une SAC, dont j’admets que c’est beaucoup mieux qu’un groupe intégré. Par ailleurs, il n’est pas vrai que le mouvement HLM ne s’était pas attaqué aux prétendus « dodus dormants ». Il a en effet mis en place une mutualisation financière.

, je souligne que ce projet de loi a été fait en fonction de la loi de finances, pour aboutir à ce que la puissance publique ne consacre plus d’argent au logement social.

Je soutiendrai les propos de Mme la rapporteur et la position de la commission, car il y va de l’indépendance des SAC. Autoriser l’appartenance à plusieurs groupes n’est pas logique. La société mère à la tête d’un groupe, fût-elle relativement coopérative, décide pour ses filiales et a autorité sur elles. Comment imaginer qu’un organisme à ce point dépendant puisse collaborer avec d’autres entités ? Qui aura le pouvoir ? La collaboration ne fonctionne qu’entre organismes indépendants, qui décident ensemble de ...

Je ne crois pas du tout que cet amendement soit inutile et automatiquement satisfait. Il contient en fait deux dispositions : permettre à la SAC de demander l’aide de la CGLLS ; autoriser chaque organisme appartenant à la SAC à faire de même.

Certes, mais il est préférable de l’expliciter dans la loi. Au sein de la SAC, les membres sont solidaires financièrement.

... de penser que la CGLLS n’interviendrait qu’en « deuxième rideau », si je puis dire. En l’état actuel, un organisme n’appartenant à aucun groupement a droit à l’aide de la CGLLS, au regard de sa propre situation. Je ne sais pas si telle était l’intention du Gouvernement, mais le risque existe, une fois le texte entré en vigueur, de limiter les possibilités de recours à la CGLLS au seul cas où la SAC ne pourrait faire face aux difficultés. La CGLLS doit conserver sa capacité d’intervention auprès de chaque organisme, éventuellement auprès des SAC également, mais il ne saurait être question qu’elle intervienne seulement « en deuxième rideau », après la SAC. À mon avis, deux précautions valent mieux qu’une. L’explicitation que permettrait l’adoption de cet amendement éviterait des interprétat...