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Interventions sur "suramortissement" de Marie-Noëlle Lienemann


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...résentés par mes collègues à l’instant. De fait, il s’agit plutôt d’un amendement de repli par rapport à la proposition que notre collègue François Marc a faite et que je soutiens pleinement. Il est en effet tout à fait injuste à mes yeux que les coopératives, qui peuvent être des outils de compétitivité essentiels pour notre pays dans les secteurs industriel comme agricole, ne bénéficient pas du suramortissement adopté à l’occasion de la loi Macron. Que le Gouvernement ne nous déroule pas l’argumentaire habituel selon lequel les coopératives bénéficient déjà d’avantages fiscaux par rapport aux entreprises ! Pourquoi en effet, selon le droit communautaire, qui a consolidé le statut des coopératives, les États membres peuvent-ils légitimement donner à celles-ci des avantages fiscaux ? C’est non pas en ver...

...onc, il me semble que l’effet booster recherché sur une année est trop faible au regard de l’énorme rattrapage nécessaire. Je rappelle en effet que si l’on prend le nombre de robots pour 10 000 salariés, notre pays est très loin des autres. Nous avons un retard important de ce point de vue qu’il faut combler très vite. Deuxièmement, je souligne que l’Italie vient de voter un dispositif de suramortissement pour trois ans. Or ce pays est l’un de ceux dont le taux de robotisation des entreprises est bien supérieur à celui de la France. Des pays qui ont, en matière d’investissement industriel, une vraie culture de modernisation et qui en tirent un grand profit en matière de compétitivité ont eu le souci de donner à ce type de dispositif un délai limité, mais raisonnable. Je pense qu’a minima ...

...eprises hésitent aussi à investir. C’est pourquoi je ne suis pas une fanatique des politiques ciblant exclusivement l’offre ou la demande. Quand la demande est hésitante, eh bien les entreprises hésitent ! Dans ce contexte, nous devons accélérer, en prévoyant un avantage fiscal permettant d’anticiper sur une demande qui reprend. Dans cette optique, il vaudrait mieux en effet un niveau moindre de suramortissement, mais plus durable. La mesure que nous avons votée devrait au moins être un peu prolongée pour que l’on puisse en évaluer l’efficacité. Sinon, on ne fait que gagner six mois sur un investissement qui était déjà prévu, car la stratégie courte que nous avons privilégiée ne permet pas de déclencher des investissements que les entreprises hésiteraient à faire. Par exemple, monsieur le secrétaire d...