Interventions sur "surface" de Marie-Noëlle Lienemann

... de la vie. De plus, les objectifs fixés par le ZAN figeront le paysage français sans tenir compte des potentielles évolutions économiques et sociales et inciteront à surdensifier les grandes métropoles plutôt qu’à créer des villes ou des villages à taille humaine. Au rythme fixé par les objectifs du ZAN, 175 000 hectares supplémentaires auront été artificialisés d’ici à 2050, soit 0, 3 % de la surface métropolitaine, qui s’étend sur 55 millions d’hectares. Ces 0, 3 % s’ajouteraient aux 9 % déjà artificialisés selon certaines estimations. En tenant compte de la surface non artificialisée à préserver, qui avoisinera les 90 % en 2050, plutôt qu’en limitant les constructions de façon disparate sur l’ensemble du territoire, la loi ouvrirait ainsi des possibilités rationnelles de constructibilité à...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Une chose me paraît certaine : compter en termes de maintien de la surface non artificialisée plutôt que de constructions nouvelles n’est pas de nature à modifier les contraintes ou les libertés des collectivités.

Cette taxe a en partie une fonction dissuasive. Ce qui est sûr, c’est que si on la supprime, les petites surfaces vont se multiplier. Il s’agit d’une tendance naturelle, compte tenu du rendement élevé des petites surfaces, où des locataires vivent dans des conditions insoutenables. Je pense donc qu’il faut maintenir cette taxe. Comme l’a dit M. le rapporteur général, si elle n’est pas recouvrée, c’est d’abord parce que l’administration – et cela en dit long sur son rapport avec nos concitoyens – demande au...