Interventions sur "augmentation" de Marie-Pierre de La Gontrie

...groupe les crédits de la présidence de la République, des deux assemblées, des chaînes parlementaires, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République, dont Emmanuel Macron avait d'ailleurs demandé la suppression en 2017. À l'exception de la Cour de justice de la République, dont les moyens sont constants par rapport au PLF 2023, toutes les dotations de cette mission sont en augmentation. Certaines hausses sont marginales, dont celle pour le Sénat à 2, 1 %, celle pour les chaînes parlementaires à 2, 2 % ou encore celle pour l'Assemblée nationale à 4, 2 % – nous n'y verrons aucun favoritisme.

C'est notamment le cas du budget de la présidence de la République, qui voit sa dotation augmenter de 11 %, soit 12, 1 millions d'euros supplémentaires. Si une part de cette hausse peut être imputée à l'inflation et aux dépenses de personnels, positivement impactées par la hausse du point d'indice dans la fonction publique, il n'en va pas de même pour les augmentations des dépenses de fonctionnement ayant trait à l'action présidentielle et aux déplacements du chef de l'État, respectivement en hausse de 5, 9 % et de 31, 9 %. L'Élysée justifie la croissance de ces projections de dépenses par le contexte diplomatique et géopolitique, argument qui aurait pu être légitime s'il n'était pas utilisé chaque année. Le budget du Conseil constitutionnel est pour sa part...

Les crédits des programmes concernés au sein de la mission « Justice » augmentent de manière sensible ; il est donc difficile de ne pas y être favorable. Mais je suis frappée de voir que deux points aveugles subsistent dans cette programmation budgétaire et que le garde des Sceaux n'y a pas apporté de réponse satisfaisante. En premier lieu, l'impact de l'inflation n'est pas abordé : l'augmentation des crédits de la mission, de l'ordre de 8 %, est moins impressionnante dans un contexte où l'inflation s'élève à 6,1 %. La question de l'exécution est aussi passée sous silence. Le garde des Sceaux a indiqué, lors de son audition, que le taux d'exécution était excellent mais j'ai compris que la réalité était plus contrastée. Il est aisé de présenter des budgets chatoyants mais, au final, seule l...

Monsieur le garde des Sceaux, vous avez fait état d'une augmentation des crédits concernant les violences intrafamiliales. Pourriez-vous en préciser l'objet ? Avez-vous prévu la création d'une juridiction spécialisée consacrée à la lutte contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes ?

Je reconnais la qualité du travail du rapporteur qui sait travailler sans sectarisme sur ces sujets. Ce budget est en effet un pur effet d'optique : les crédits augmentent et, « en même temps », restent insuffisants. Les carences qui préexistaient à la loi « asile, immigration et intégration » légitimaient l'augmentation des moyens alloués aux procédures d'éloignement et aux mesures de rétention dans des conditions humaines. Néanmoins, le fait de porter la durée maximale de rétention à 90 jours accentue encore l'insuffisance de ces moyens. Lors des auditions du rapporteur, le directeur central de la police aux frontières s'est inquiété du taux d'efficience des centres de rétention administrative. En d'autres ter...

Monsieur le ministre, vous avez souligné votre attachement au processus d'intégration des étrangers et des réfugiés statutaires, ce qui se traduit par une augmentation des crédits budgétaires. Je partage votre souci. L'Assemblée nationale a adopté lors de l'examen du budget un dispositif qui est extrêmement intéressant, un crédit d'impôt de 5 euros par nuit, plafonné à 1 500 euros par an, au profit des particuliers qui hébergent des réfugiés statutaires, et ce depuis moins d'un an, le tout étant encadré par des associations. Ce dispositif avait été lancé à l'in...