Interventions sur "autorité parentale" de Marie-Pierre de La Gontrie

... nationale ainsi que l'ouverture d'esprit de l'ensemble des parlementaires. Nous avons travaillé au Sénat dans de mauvaises conditions, en séance comme en commission, en raison du calendrier imposé par le Gouvernement. Depuis l'examen de ce texte au Sénat, le 6 novembre dernier, neuf femmes sont mortes. L'objectif de notre groupe est que ce phénomène soit combattu efficacement. La question de l'autorité parentale a été longuement débattue dans l'hémicycle du Sénat, notamment lors de l'examen de l'amendement de notre collègue Françoise Cartron. Nous travaillons sur ce sujet depuis déjà fort longtemps. Le Premier ministre a fait des annonces le 3 septembre et il les a réitérées le 25 novembre dernier - et pourtant la garde des sceaux n'a pas donné d'avis favorable à l'amendement, c'était baroque ! Le grou...

Nous confondons deux terrains de discussion : le fond de la proposition et la recevabilité de la démarche. On peut voter pour la recevabilité et contre le fond... Y a-t-il un lien, direct ou indirect ? La rédaction de l'article 2 quinquies est assez détaillée et mentionne la possibilité d'envisager la suspension de l'autorité parentale, voire son retrait, en cas de condamnation pour violences intrafamiliales, a fortiori lorsque l'auteur a été condamné pour le meurtre ou l'assassinat de l'autre parent. Je pense donc que le périmètre législatif a été fixé, et que le lien existe. Le président de notre commission mixte paritaire est très scrupuleux sur le respect de la Constitution. Certes, il ne peut y avoir de question prioritair...

Les sujets des violences conjugales et de l'exercice de l'autorité parentale sont liés, et même connexes. Il faudrait prévoir la possibilité de suspendre l'autorité parentale.

L'amendement n° 79 rectifié bis vise à exclure de la résidence alternée le conjoint auteur de violences condamné ou visé par une ordonnance de protection. Il ne s'agit plus là d'autorité parentale.